CONDITIONS GENERALES DE PARRAINAGE

Mise à jour au 25 mai 2015

Article 1 – PREAMBULE

Les conditions générales de parrainage détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent le fonctionnement du programme de parrainage proposé sur le site store.ipemusic.com par IPE MUSIC, 20, rue Clément ADER – 85340 Olonne sur Mer, SIRET : 408754174, SAS au capital de 200 000 €.

Article 2

Cette opération est réservée à tous les clients du site IPE Music Store désireux d'y participer. Par client on entend toute personne physique majeure ayant effectué au moins un achat en ligne à titre privé sur le site Store.ipemusic.com. Le client peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses FILLEULS, fournir à IPE Music l’adresse e-mail de ces derniers afin que IPE Music leur envoie pour le compte du client le message d’invitation du client à s'inscrire au site. Le client prend la responsabilité de fournir l’adresse e-mail de ses proches aux fins de l’envoi d’une telle invitation. Il s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé de ses FILLEULS. IPE Music n’agit que sur la volonté et au nom du client en agissant en qualité de prestataire technique d’envoi d'un message du client. En conséquence, le client dégage IPE Music de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu’il fournit à IPE Music et du fait de l’envoi de son message d’invitation à ses proches.

Article 3 : Modalités

Pour participer, le client doit transférer aux personnes de son choix son adresse e-mail enregistrée dans son compte client IPE Music, son code parrain ou diffuser par le moyen de son choix son lien de parrainage (forum, blog, mail, réseaux sociaux,…).
On entend par PARRAIN tout client du site IPE Music Store qui aura réussi à amener au moins un filleul.
Tout client qui passera sa première commande sur le site store.ipemusic.com en utilisant le code ou l’email (ci-après désigné "code-parrain") de son parrain sera considéré comme étant FILLEUL de ce client, à condition de remplir les conditions du présent règlement. Pour profiter du programme de parrainage le filleul devra saisir un code-parrain dans le champ prévu à cet effet lors de l'enregistrement de ses coordonnées (création d'un compte client indispensable à la prise de commande sur le site Store.ipemusic.com). Seules les commandes indiquant ce "code-parrain" seront prises en compte. Ce code-parrain est strictement personnel et confidentiel. IPE Music se réserve le droit de valider ou non tout parrainage.


Article 4 : Récompenses

4a. Parrain

Lors de la première commande de ses filleuls, le parrain recevra une prime d’un montant de 5€* créditée dans son compte récompense. Le parrain pourra alors transformer ses récompenses en bon de réduction à faire valoir sur une nouvelle commande passée dans un délai de 12 mois. Le code de réduction est non cumulable avec un autre code de réduction et est valable 12 mois. Les bons de réductions acquis seront proposés dans le récapitulatif du panier.

4b. Filleul

A l'occasion de sa première commande et la création de son nouveau compte client, tout filleul bénéficiera automatiquement d'un bon de réduction de 5€* à faire valoir sur une nouvelle commande passée dans un délai de 12 mois. Le code de réduction est non cumulable avec un autre code de réduction et est valable 12 mois. Les bons de réductions acquis seront proposés dans le récapitulatif du panier.

*Valeur approximative, soumise à variation.

Article 5

Une seule commande par filleul sera prise en compte pour l'attribution de la prime du parrain. Ne sera considéré comme filleul que l'utilisateur final du produit. Le parrainage fonctionne dans un cadre privé. Les filleuls doivent être des connaissances, amis ou proches de leur parrain.

 A chaque première commande d'un nouveau filleul, le parrain recevra un mail automatique d'information de la part de IPE Music.

IPE Music se réserve le droit de contrôler l'exactitude des renseignements fournis par les participants. Les participants à cette opération (parrains et filleuls) doivent autoriser toutes vérifications concernant la validité de leur parrainage. Si après vérification, des éléments litigieux subsistent, la validation pourra être refusée. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination de la participation.

Article 6

IPE Music se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier et même d'annuler l'opération de parrainage si les circonstances l'exigeaient; sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait, à quelque titre que ce soit.

Article 7

La participation à cette opération de parrainage implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Les participants autorisent expressément IPE Music à publier leurs coordonnées sur le site store.ipemusic.com et dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération de parrainage sans que cette publication puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la dotation gagnée.

Article 8

Le règlement de cette opération peut être consulté en ligne dans son intégralité pendant toute la durée de l'opération, sur le site store.ipemusic.com aux pages réservées aux filleuls et parrains, ou obtenu, sur simple demande écrite adressée par courrier à l'attention de IPE Music à l'adresse suivante : 20, rue Clément ADER – 85340 Olonne sur Mer.

Article 9

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles les concernant en écrivant à l'adresse suivante : IPE Music – 20, rue Clément ADER – 85340 Olonne sur Mer.
Les adresses électroniques communiquées dans le cadre de l'envoi de votre message de parrainage ne seront pas conservées, ni transmises à des tiers. Vos filleuls ne recevront aucun courrier électronique non sollicité de notre part.

Le client peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses FILLEULS, fournir à IPE Music l'adresse e-mail de ces derniers afin que IPE Music leur envoie pour le compte du client le message d'invitation du client à s'inscrire au site.
Le client prend la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé de ses FILLEULS. IPE Music n'agit que sur la volonté et au nom du client en agissant en qualité de prestataire technique d'envoi d'un message du client. En conséquence, le client dégage IPE Music de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à IPE Music et du fait de l'envoi de son message d'invitation à ses proches.

Article 10

Le spamming (envoi de mails non sollicités ou non pertinents à des groupes de personnes) est formellement déconseillé pour le bon déroulement de l'opération. IPE Music se réserve le droit d'exclure définitivement de l'opération tout utilisateur qui lui sera signalé comme ne respectant pas cette règle.


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